Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies


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Ce document vous informe sur la politique de confidentialité et d'utilisation des cookies pour l'utilisation du service Le Plein D’Economies et du site www.lepleindeconomies.fr (« Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies »). Le programme Le Plein D’Economies (ci-après indifféremment dénommé le « Service », « service Le Plein D’Economies » ou « programme Le Plein D’Economies ») et le site www.lepleindeconomies.fr sont la propriété d’i-value SAS (« i-value »), Société à Actions Simplifiée, au capital social de 20’000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 811 691 013, dont le siège social est situé 1 rue André Rivoire, 92240 Malakoff, numéro TVA intracommunautaire FR86811691013. La Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies s'applique à toutes les personnes qui se connectent à l’adresse www.lepleindeconomies.fr.

Vous confirmez votre acceptation sans réserve à notre Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies lorsque vous utilisez le Site ou le Service.

Pour toute interrogation quant à cette Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies, nous vous invitons à contacter notre Service Client par e-mail (contact@lepleindeconomies.fr), par téléphone au numéro indiqué sur la page « Nous Contacter » du Site ou par courrier (Service Client, Le Plein D’Economies, 1 rue André Rivoire, 92240 Malakoff).

  1. Qu’est-ce que la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies ?
  2. I-value s’engage à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs qui nous sont transmises lors de la conclusion du contrat ou lors de l’inscription au service Le Plein D’Economies ou lors de votre utilisation du service. La politique de confidentialité et d’utilisation des cookies permet de répondre aux questions suivantes :

    • Quand recueillons-nous vos informations personnelles ?
    • Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?
    • Comment nous les utilisons ?
    • A qui nous les transmettons ?
    • Comment modifier vos informations personnelles ?
    • Comment ne plus recevoir les sollicitations promotionnelles de i-value et de ses partenaires ?

  3. Recueil des informations personnelles
    1. Quand recueillons-nous vos données personnelles ?
      1. Lors de votre inscription au service
      2. Lors de votre inscription au service, vous devez remplir un formulaire d’inscription en ligne.

        A ce moment, i-value vous demande de remplir les informations personnelles suivantes :

        • Nom et Prénoms
        • Adresse postale
        • Adresse e-mail
        • Numéro de carte bancaire et date d’expiration
        • Mot de passe

        Toutes ces informations vous permettent :

        • d’utiliser le service Le Plein D’Economies
        • de gérer vos relations avec Le Plein D’Economies
        • de recevoir des sollicitations commerciales de la part de i-value ou de ses partenaires

      3. Lors de votre période d’adhésion au service
      4. I-value peut être amené à vous demander des informations supplémentaires durant votre période d’adhésion au service Le Plein D’Economies :

        • des informations supplémentaires afin de recevoir le service le plus approprié à votre utilisation.
        • vos préférences en matière de sollicitations commerciales.
        • un nouveau mot de passe en cas d’intrusion ou de doute sérieux sur la sécurité de votre compte ou de vos informations personnelles.
        • une question secrète évitant les violations des informations personnelles et permettant la création d’un nouveau mot de passe.

        I-value se réserve le droit de conserver les communications entre le Service et le Client pour nous permettre de traiter les demandes de renseignements.

        Informations personnelles et activités annexes :

        Le Service peut proposer de participer à des jeux concours ou des enquêtes de satisfaction. La participation à ces extras entraine parfois la saisie d’informations personnelles nouvelles, telles que les données de localisation.

        Ces informations personnelles seront utilisées pour :

        • informer du nom des gagnants deux jeux concours
        • envoyer aux participants des lettres d’informations par e-mail

        Les services de prestataires tiers peuvent être inclus dans ces activités annexes. Dans ce cas, les prestataires tiers devront utiliser les informations personnelles uniquement dans le cadre des jeux concours ou enquêtes définis par I-value. En cas de violation des informations par un prestataire tiers, des poursuites pourront être engagées. Aucune information ne sera transmise à des tiers extérieurs pour des activités annexes sans que vous n’ayez expressément consenti à cette opération.

        Informations personnelles sur l’entourage des membres :

        I-Value se réserve le droit de demander aux utilisateurs des informations personnelles supplémentaires telles que des informations personnelles de proches. Toutefois, plusieurs conditions sont à respecter :

        • La transmission des informations personnelles ne seront effectives que par un accord total de volontés.
        • La participation serait volontaire et sans aucune obligation

        La transmission respecte le seul voeu de mettre en place un service de recommandation de notre site ou de notre Service à l’attention de vos proches.

    2. Pourquoi la récolte de vos informations personnelles ?
    3. La récolte de vos informations personnelles est traitée exclusivement dans les seules fins décrites ci-dessous :

      • Les informations personnelles permettent l’identification du membre
      • Les informations personnelles permettent d’assurer le bon fonctionnement du site
      • Les informations personnelles permettent de satisfaire les besoins de recherche et de développement du service afin d’améliorer notre compétitivité et notre sécurité relative à la protection des données
      • Les informations personnelles permettent de cibler les offres qui vous correspondent le mieux
      • Les informations personnelles permettent de vous fournir les informations requises et souhaitées.

  4. Protection et transmission des données des utilisateurs
  5. En contractant avec la société, l’utilisateur accepte la possibilité de transmission d’informations personnelles telles que :

    • les informations transmises aux sociétés tierces (fournisseurs, prestataires de services, vendeurs, sociétés hôtes)
    • les informations personnelles transmises à nos partenaires et qui sont utilisées pour l’envoi de sollicitations commerciales, seulement sous réserve de votre accord.

    Nos partenaires fonctionnent sur une base de bonne foi. Ainsi, nous exigeons le respect du règlement et de cette politique de confidentialité édictés dans le contrat conclu par ces sociétés affiliées. Les exigences contractuelles s’ajoutent au respect des lois applicables relatives à la protection des données personnelles.

  6. Sollicitation commerciales et informations personnelles
    1. L’acceptation de réception des sollicitations commerciales entraîne l’utilisation de vos informations à des fins marketing
    2. Seule l’acceptation de réception des sollicitations commerciales entraîne l’utilisation de vos informations à des fins marketing. Un accord express aura été conclu entre I-value et ses membres avant la divulgation d’information à des fins marketing.

      Les membres restent maitres de leurs informations. Ainsi, seul le membre peut choisir, à partir de la page « Mon profil », la forme de partage de ses informations personnelles. Toutefois, I-value se réserve le droit d’utiliser les informations transmises pour des besoins non liés à l’adhésion du membre.

      L’acceptation de réception de sollicitations commerciales n’est pas définitive. Le membre pourra revenir sur sa décision et décider de ne plus recevoir des sollicitations commerciales de la part de i-value ou de ces partenaires à partir de la page « Mon profil ».

    3. Le refus de réception des sollicitations
    4. Le refus de réception des sollicitations commerciales empêche l’utilisation de vos informations à des fins marketing. Toutefois, I-value se réserve le droit d’utiliser vos informations personnelles pour toute opération ou communication liées à votre adhésion au service, et se réserve le droit de transmettre à des tiers vos informations personnelles dans le but de protéger le membre pour les seules finalités prévus dans cette Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies et conformément aux lois applicables relatives à la protection de vos données personnelles.

    5. Données supplémentaires provenant d’autres services i-value ou de tiers
    6. Lepleindeconomies.fr se réserve le droit d’associer les informations que vous nous soumettez avec des informations provenant d’autres services de i-value ou de tiers, y compris de nos partenaires marketing dans le but de cibler notre publicité et d’améliorer la qualité de notre service, dans le respect des lois applicables et relatives à la protection de vos données personnelles.

  7. Conservation et sécurité des données personnelles
    1. Comment sécurisons nous les données personnelles ?
    2. L’utilisation du protocole de cryptage Secure Socket Layer (SSL) témoigne des normes de sécurité technologiques du Service et de la protection du stockage de vos informations personnelles. Toutes les informations personnelles que vous soumettez à Le Plein D’Economies sont transmises par cryptage SSL. Toutefois, I-value se tiendra responsable en cas de faute de sa part en appliquant les conditions indiquées à l’article 10 des Conditions d’utilisation du Service.

      Nous ne pouvons être tenu responsable d’une violation d’un mot de passe par le non-maintien de sa stricte confidentialité. Vous êtes responsable de vos identifiants de Membre et êtes la seule personne à pouvoir se connecter à notre site en utilisant vos identifiants de Membre. Autrement dit, les autres personnes ayant eu expressément accès à votre compte ne sont pas autorisées à utiliser nos services. Le cas échéant, vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou autre(s) donnée(s) personnelle(s) et vous nous garantissez de quitter votre compte à chaque session.

      En outre, nous vous recommandons de ne pas mentionner d’informations personnelles dans vos mails. Les communications par mail ne sont pas toujours sécurisées.

    3. Conservation des données personnelles
    4. Conservation des données personnelles pendant votre adhésion

      I-value conserve vos Informations Personnelles sans limite de temps dans le but de vous fournir le meilleur service dans le cadre de votre adhésion à Le Plein D’Economies.

      Conservation des données personnelles après votre adhésion

      Suite à votre résiliation à notre Service, vous ne ferez plus parti de notre base Membre et ne pourrez de ce fait plus vous connecter à notre Site pour profiter de nos services. Toutefois, nous conservons une partie de vos informations personnelles nécessaires au respect des obligations légales. Ceci dans le but d’apporter la preuve de votre adhésion à notre Programme ou de votre utilisation du Service durant votre période d’adhésion.

      Bases légales à la conservation des données personnelles

      Cette conservation est effectuée conformément à la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la Loi nº2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, pour établir la preuve de votre adhésion au Service Le Plein D’Economies.

      Les informations communiquées lors de votre adhésion sont conservées à cet effet en archive dans les limites permises par la loi, et notamment dans le délai prévu à l'article L.110-4 du Code de commerce « Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes ».

      L'archivage de vos données bancaires est quant à lui effectué de manière sécurisée (ces données sont notamment cryptées) et conformément au code monétaire et financier afin de pouvoir répondre à toute éventuelle contestation des opérations bancaires qui auraient été effectuées dans le cadre de votre adhésion au Service.

      Article L 133-24 Code monétaire et financier : « L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement ».

  8. Modification ou suppression des données personnelles
    1. Droits et obligations du membre au regard de la règlementation relative à la protection des données personnelles
    2. Le membre dispose, conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection des données personnelles, de divers droits :

      • Droit d’accès aux informations personnelles. L’accessibilité doit être possible 24/24h et 7/7j.
      • Droit de rectification : La modification des données personnelles par le membre doit être possible à tout moment. Seul le nom et le prénom ne peuvent pas faire l’objet d’une modification ultérieure.
      • Ce droit est disponible à tout moment. Pour cela, le membre doit s’adresser au service client :
        • Par e-mail à contact@lepleindeconomies.fr
        • Par téléphone au 01.84.19.29.75
        • Par courrier à Service Client, Le Plein D’Economies, 1 rue André Rivoire, 92240 Malakoff

    3. Modalités de suppression d’une ou de plusieurs données personnelles
    4. Plusieurs modalités devront être respectées :

      • Transmission des nom, prénom, adresse e-mail et numéro de membre
      • Transmission de la photocopie d’un titre d’identité
      • Transmission d’une adresse valide à laquelle doit parvenir notre réponse. Cette dernière sera adressée dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.

      Dans le cas où le membre souhaiterait supprimer ses informations personnelles nous serions dans l’obligation de résilier son adhésion au Service.

    5. Mise à jour des informations personnelles
    6. I-value garantit l’exactitude des informations personnelles de ses membres. Cependant, la mise à jour des informations personnelles est une obligation contractuelle. Tous les membres ont l’obligation de mettre à jour leurs informations personnelles en cas de changement de ces dernières. En tant que membre du service, la mise à jour est possible à partir de la page « Mon Profil » du Site. Toutefois, la saisie du nom et du prénom est définitive. Aucune modification ne sera permise. Un email de confirmation de modification des informations personnelles sera envoyé à l’adresse que vous nous avez fournie.

  9. Logiciels et sites tiers
    1. Logiciels affiliés au Service
    2. Le service, afin d’améliorer vos besoins et votre expérience, propose des fonctionnalités cumulatives, voire même le téléchargement d’une nouvelle application ou d’un autre logiciel affilié. Plusieurs conditions seront à constater. Il faudra alors accepter les conditions générales et les conditions de la nouvelle licence. Dans la majorité des cas, elles sont différentes des nôtres ce qui entraîne une extinction de notre responsabilité en ce domaine. Comme écrit ci-dessus, les règles régissant l’utilisation du nouveau service peuvent être distinctes de celles de i-value. Nous conseillons alors à tous les utilisateurs de lire attentivement ces conditions.

    3. Site tiers
    4. www.Lepleindeconomies.fr peut contenir des liens externes amenant vers des sites internet gérés par des tiers à i-value. Les politiques de confidentialité peuvent être différentes. A cette occasion, notre responsabilité ne peut plus être engagée et vous serez sous la responsabilité dudit site externe. Nous vous conseillons également de lire attentivement les politiques de confidentialité et de protection des données des utilisateurs du site externe avant d’établir quelconque opération.

  10. Modifications ultérieures
  11. La Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies n’est pas définitive, de ce fait, elle peut être modifiée à tout moment. Dans ce cas, une notification vous sera envoyée sur votre compte dès qu’une modification du présent document sera appliquée.

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